Compte bloqué et néobanques : quels sont les recours ?

Le 12 avril 2022, le Centre Européen des Consommateurs (CEC) a publié un communiqué détaillé sur les comptes bancaires bloqués par les néobanques et les recours à disposition des clients. En effet, il semblerait que certaines néobanques profitent de la législation pour bloquer l’argent ou fermer les comptes de certains consommateurs.

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Néobanque : l’obligation de connaître ses clients

Comme les banques traditionnelles ou les banques en ligne, une néobanque a l’obligation de connaître ses clients. C’est pour cela que celle-ci vous demande au moins une pièce d’identité lors de votre ouverture de compte, voire un justificatif de domicile et même, parfois, un justificatif de revenus. Un selfie vidéo peut être demandé pour s’assurer que le client est bien le titulaire de la pièce d’identité présentée. Il s’agit pour les banques de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il n’existe pas de banque en ligne sans aucun justificatif.

Plusieurs situations peuvent entraîner une alerte auprès de la néobanque. Ce peut être une transaction d’une somme inhabituelle ou réalisée vers un pays dit à haut risque.

Dans ce cas, la banque doit vous demander de fournir des justificatifs supplémentaires et, si l’origine des fonds ne peut être justifiée, elle va alors alerter l’autorité nationale du pays. En France, il s’agit de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).

Abus des blocages de comptes

La banque peut suspendre ou clôturer le compte bancaire d’un client si celui-ci ne fournit pas les justificatifs demandés ou si la vérification met en lumière une fraude avérée.

Toutefois, les néobanques peuvent même bloquer le compte tant que le client n’a pas fourni les justificatifs, puis en attendant que la néobanque effectue les vérifications. Une procédure abusive, selon le CEC : « Des pratiques inacceptables pour les consommateurs qui, du jour au lendemain, ne peuvent plus disposer de leur argent. Nombre d’entre eux se sont adressés au CEC France pour être conseillés. »

Que faire en cas de blocage ?

En cas de compte bloqué, vous devrez fournir le plus vite possible les justificatifs demandés par la banque.

Si le blocage ou la suspension se poursuit sans que vous sachiez pourquoi, même si vous avez envoyé les justificatifs, ou si vous ne parvenez pas à récupérer votre solde, vous pouvez vous adresser à trois interlocuteurs :

• Le médiateur bancaire, dont l’adresse de contact doit être disponible sur le site de votre banque. Il s’agit d’un recours gratuit.
• Dans le cas où le prestataire n’est pas situé en France, vous pouvez introduire une plainte auprès du réseau de résolution des litiges financiers FIN-NET
• Enfin, en cas d’abus, si vous voulez demander des dommages et intérêts ou si le litige n’est pas résolu, vous pouvez demander conseil à un avocat pour intenter éventuellement une action en justice

>> Vaut-il mieux souscrire chez une banque en ligne ou une néobanque ?

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 28/02/2023