Conditions générales d’utilisation

Banque en ligne info est un service publicitaire édité par la SAS Lataupe dont le siège social est situé au 13 avenue de Flandre 59650 Villeneuve d’Ascq, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce de Lille Métropole.

Le directeur de la publication est Johann Clisson en tant que directeur général.

Le prestataire assurant l’hébergement du Site et le stockage des informations direct et permanent est la société Direct Info Service : group-dis.com dont le siège social est situé au 28 Rue des Arts – 59000 LILLE – Téléphone +33 3 20 09 11 68.

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Le site banque en ligne info permet à l’Utilisateur d’accéder a différents services (ci-après les “Services” ou le “Service”). Ces services sont fournis par Lataupe.

Toute utilisation des Services fournis par Banque en ligne info sur le site banque-en-ligne-info.com, qu’ils soient gratuits ou payants, suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »).

Banque en ligne info se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’Utilisation sans notification. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Service existant, y compris de nouveaux outils et ressources, est soumise au même Conditions d’Utilisation, comme cela est précisé à l’article 7 des présentes.

La poursuite de l’utilisation du Service équivaut pour l’Utilisateur à une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions d’Utilisation.

2.Modalités de classement des offres – Services

Le Service est destiné, essentiellement bien que non limitativement, à permettre à ses Utilisateurs de comparer et classer différentes banques en ligne. Conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information sur les sites comparateurs en ligne, voici le fonctionnement du système de comparaison :

  • Critères de comparaison, un comparateur indépendant

Banque en ligne info est un comparateur 100% indépendant des banques et de tous organismes financiers. Il a été créé par des professionnels du secteur avec l’ambition de pouvoir donner accès au taux le moins cher à chaque client. Nous comparons au moins 5 établissements bancaires. En réalité, nous en comparons plus mais tous ne sont pas toujours affichés dans nos classements.

Nous avons des relations contractuelles avec les partenaires à qui nous pouvons envoyer les demandes des clients. Le service que nous proposons est entièrement gratuit pour nos clients. Nous sommes les seuls à décider des organismes qui peuvent intégrer notre classement. Intégrer notre classement n’est pas payant.

  • Mise à jour des offres

Notre site est mis à jour à chaque fois que nous identifions un changement d’offre, même ponctuel. Néanmoins, les établissements bancaires peuvent changer leur tarifs sans nous prévenir et ainsi créer un décalage entre les offres que nous référençons et celles proposées au final.

Banque en ligne info n’est pas responsable des modifications de tarifs pratiquées par les banques et pouvant conduire à des écarts de prix.

  • Fonctionnement du service

Banque en ligne info offre gratuitement à l’Utilisateur l’accès à certaines fonctionnalités. Afin d’utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet et d’un navigateur régulièrement mis à jour. Banque en ligne info recommande très vivement à l’Utilisateur de conserver les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de se prémunir de tout risque de perte.

Le Service peut donner lieu à des communications de la part de Banque en ligne info, telles que des messages sur le fonctionnement et l’évolution des Services ou des communications promotionnelles.

  • Avis des internautes

Banque en ligne info propose aux Utilisateurs d’exprimer leurs avis sur un certains nombre de pages. Concernant les modalités de publication des ces avis :

  1. Il n’y a aucun échange de contrepartie
  2. Les avis sont conservés sans limite dans le temps
  3. Les avis font l’objet d’un contrôle. Ils peuvent être modérer ou modifier par Banque en ligne info sans que l’auteur en soit informé. Les principales causes sans en être limitées sont : des propos insultants, erronés, mensongés, n’apportant aucun intérêt au sujet.

En postant un commentaire sur Banque en ligne info, l’auteur reconnait que cet avis devient publique et accorde à Banque en ligne info le droit d’utiliser, de stocker, de publier, de modifier, d’exploiter, d’afficher le contenu, en intégralité ou en extrait dans le cas où celui-ci serait protégé au titre de droits de propriété intellectuelle et d’utiliser le nom fourni avec l’avis ou le commentaire pour des finalités commerciales ou publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing, affichage, publicité sur le lieu de vente, tract, support télévisé, publicité magazine, télévisées ou radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et pour un durée de 10 ans.

3. Politique de confidentialité et données à caractère personnel – Cookies

Politique de données personnelles

Banque en ligne info est une marque de Lataupe.

Données collectés par Banque en ligne info

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, Banque en ligne info collecte des données sur l’utilisateur. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations concernant l’utilisateur sont obligatoires et d’autres facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires par une astérisque. Les champs obligatoires sont indispensables pour soumettre la demande.

Les données collectées sont issues de deux sources :

  • Des données issues de la navigation sur le site internet de Banque en ligne info
    Des données de statistiques de fréquentation comme par exemple l’adresse IP, les cookies, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation.
    Finalité : effectuer des statistiques de fréquentation et de parcours afin d’optimiser l’expérience utilisateur
  • Commentaire sur les pages internet Banque en ligne info
    Informations obligatoires demandées : nom, prénom et mail.
    Finalité : possibilité de s’exprimer sur les sujets. La modération s’effectue par Banque en ligne info sans devoir en justifier.

L’utilisation des données 

Banque en ligne info est destinataire de ces données personnelles, la société Lataupe est responsable des traitements. Le fondement juridique du traitement des données repose sur le consentement de l’Utilisateur. Ce dernier à le droit de retirer à tout moment ce consentement sans porter atteinte aux traitement exercés précédemment en faisant une demande à l’adresse : contact@lataupe.com. Banque en ligne info peut être amené à transmettre des informations à des tiers tels que des partenaires commerciaux, en fonction des consentements recueillis.

Les données personnelles sont principalement traitées pour :

  • Réaliser la mise en relation avec un conseiller commercial de Banque en ligne info ou d’un de ses partenaires spécialisés
  • Etude du dossier utilisateur par les partenaires choisis

Nos partenaires ont en effet besoin des informations obligatoires demandées afin de pouvoir étudier le dossier de l’utilisateur et donner un premier accord de principe ainsi qu’un taux en fonction de sa situation. Sans ces éléments, ces derniers ne pourraient apporter une réponse à l’utilisateur.

Banque en ligne info s’interdit de communiquer sans l’accord de l’internaute ses données personnelles à toute autre société que les partenaires. 

Durée de conservation des données collectées

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Les cookies

Pour vous proposer les meilleurs services possibles, nous utilisons des cookies. Ce sont de petits fichiers texte temporaires enregistrés par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permettent de garder la trace de votre visite.
Ces fichiers ne sont pas malveillants, ils ont une durée de vie limitée. Nous utilisons plusieurs types de cookies :
  • des cookies techniques et opérationnels qui sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et notamment de nos comparateurs, en particulier pour ne pas perdre les données remplies dans nos formulaires lors de la navigation ou encore pour connaitre la provenance des nos utilisateurs. On retrouve aussi dans cette catégorie, les cookies de réseaux sociaux permettant de partager le contenu de nos articles.
  • des cookies statistiques permettant par exemple de savoir le nombre de visiteurs sur notre site ou encore de ne comptabiliser qu’une fois un même utilisateur qui revient plusieurs fois.
  • des cookies de ciblage commercial, nous permettant d’identifier les publicités qui intéressent nos utilisateurs et ceux que ça n’intéressant pas.

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal est subordonné à votre volonté que vous pouvez exprimer à tout moment via le paramétrage de votre navigateur internet.

Comment refuser les cookies ?
Les paramétrages de vos navigateurs internet tels Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, etc . vous permettent, à tout moment, simplement et gratuitement, de choisir d’accepter ou non l’enregistrement des cookies sur votre terminal. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur de manière à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies sur votre terminal ou à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, préalablement à l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal..

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 Vos droits

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (sauvegarde cryptée supprimée au bout de 30 jours), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@lataupe.com ou nous écrire par courrier à :

Lataupe
Service Relation Client
13 avenue de Flandre
59650 Villeneuve d’Ascq

Sécurité

Banque en ligne info veille à la sécurité des données et met tout en œuvre techniquement et organisationnellement afin de protéger les données.
Conformément au Règlement 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel, en cas de violation des données personnelles, Banque en ligne info notifiera l’incident à l’Autorité de contrôle, la CNIL, au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance. Banque en ligne info informera la personne concernée de toute violation de ses Données, lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.

4. Assistance et garantie

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d’action judiciaire formée à l’encontre de Banque en ligne info, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion, l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par l’Utilisateur sur les Services, ou du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à assister Banque en ligne info, ses représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en lui communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

Dans le cas où toute réclamation, plainte ou action judiciaire, due aux actions susmentionnées de l’Utilisateur précité, aboutirait à la condamnation en justice de Banque en ligne info, ou aurait pour effet de contraindre Banque en ligne info à régler une somme d’argent ou de réaliser une prestation au profit du tiers précité, l’Utilisateur devrait son entière garantie à Banque en ligne info afin que celle-ci ne subisse aucun préjudice.

5. Interdiction d’exploitation des Services fournis

Le Service est la propriété de Banque en ligne info et/ou de ses ayants droits. L’utilisation des Services offerts sur le Site banque-en-ligne-info.com exclut l’exploitation à toute autre fin.

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation autre que celle décrite à l’article 2 des présentes, et notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité de tiers, ne pas diffuser de contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste…

6. Règles générales en matière d’utilisation

Règles techniques

D’autres règles techniques d’utilisation ont pour objet de prévenir, réduire ou empêcher les usages illicites des Services, susceptibles de nuire à leur qualité technique. Ces règles visent à déjouer des attaques, ou contrer l’utilisation des Services par des machines programmées à cet effet.

Ces règles sont par nature susceptibles d’évoluer pour tenir compte de l’évolution des techniques d’attaques de sécurité.

7. Modification des services et des Conditions d’Utilisation

L’offre de services du Site banque-en-ligne-info.com est évolutive et sera amené à fournir de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des Services existants, selon les conditions ci-après énoncées.

Banque en ligne info pourra également modifier les présentes Conditions d’Utilisation. Les Utilisateurs de ces Services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence à l’adresse suivante : https://www.banque-en-ligne-info.com/cgu

8. Droit de propriété de Banque en ligne info et des tiers

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, Banque en ligne info reste investi de l’entière propriété intellectuelle et artistique, tant morale que patrimoniale, relative au Service, et notamment du graphisme, des couleurs, de la composition et plus généralement de l’apparence visuelle de l’interface ; des interactions possibles ; de l’ergonomie ; de l’organisation, du fonctionnement et de l’agencement des fonctionnalités ; du code qui permet de mettre en œuvre l’interface et le Service en général…

Banque en ligne info détient l’entière propriété intellectuelle et artistique sur le contenu de ses pages internet et sur les bases de données du site.

La dénomination « Banque en ligne info » a fait l’objet d’un ou plusieurs dépôts de marques. En conséquence, toute utilisation ou reproduction de ces marques, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, non autorisée préalablement par Lataupe constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

L’Utilisateur s’interdit par conséquent de reproduire, même à des fins non commerciales, tout ou partie du Service.

9. Accès au site

Banque en ligne info s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Banque en ligne info peut donc interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.

Banque en ligne info n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé que Banque en ligne info peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces Services dans les conditions mentionnées à l’article 7 précité.

L’Utilisateur accepte le fait que Banque en ligne info ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

Banque en ligne info ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Service. Banque en ligne info dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

10. Exercice de droits

Le défaut pour Banque en ligne info d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue jamais renonciation à faire valoir ces droits.

Droit applicable : ces conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit Français.

11. Support

Banque en ligne info assure le support technique des Services uniquement par e-mail.

Lataupe
13 avenue de Flandre
59650 Villeneuve d’Ascq
Téléphone : 03.20.83.21.65 / Demander le service administratif XXXXXXX

S.A.S. au capital de XXXXX €
SIREN :

Contact : contact[arobase]lataupe[point]com