Banque de France : comment lever le fichage ?

Le fichage Banque de France peut être un véritable obstacle pour les particuliers souhaitant accéder à des services financiers essentiels. Que ce soit pour obtenir un crédit, souscrire à un découvert bancaire ou même pour l’émission de chèques, être fiché à la Banque de France limite considérablement vos options bancaires et financières. Retrouvez les démarches à suivre pour ne plus être fiché Banque de France.

Banques pour interdits bancaires

Qu’est-ce que le fichage Banque de France ?

Avant de plonger dans les démarches de défichage, il est crucial de comprendre ce qu’implique le fichage Banque de France. Le fichage à la Banque de France est principalement effectué au sein de deux fichiers : le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) et le Fichier Central des Chèques (FCC).

1. Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : Ce fichier recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits accordés à des particuliers pour des besoins non professionnels. Si vous avez eu des retards de paiement ou des échéances non honorées, vous pouvez être inscrit au FICP. Cette inscription rendra plus difficile l’obtention de nouveaux crédits.
2. Le Fichier Central des Chèques (FCC) : le FCC concerne les incidents liés aux moyens de paiement. Si vous avez émis un chèque sans provision ou si vous avez connu des problèmes avec votre carte bancaire, votre nom peut être enregistré dans ce fichier. Être fiché au FCC limite votre capacité à utiliser des chèques ou à obtenir un chéquier.

🔗 Trouver une banque en ligne pour surendetté

Raisons courantes menant au fichage Banque de France

Les motifs d’inscription à ces fichiers peuvent varier : émission de chèques sans provision, utilisation abusive de la carte bancaire (FFC), incidents de paiement sur un crédit, surendettement (FICP). Quelle que soit la raison, le fichage a un impact direct sur votre capacité à opérer des transactions financières courantes et à accéder à des crédits.

Comment sortir du fichage Banque de France ?

La première solution est assez logique : elle consiste à rembourser ses dettes. On appelle ça le défichage par anticipation.

FCC

• Utilisation abusive de la carte bancaire. Il faut rembourser les dettes contractées par carte bancaire. La banque effectuera alors une demande de défichage auprès de la Banque de France au plus tard 2 jours après avoir constaté le remboursement. Le client sera ensuite prévenu par écrit de cette radiation.
• Émission d’un chèque sans provision. Pour régler cette situation, il faut payer au destinataire du chèque le montant qui lui est dû pour procéder au défichage de la Banque de France. Trois options :
  • Demander au destinataire de représenter le chèque sans provision après avoir réapprovisionné le compte.
  • Rembourser le destinataire d’une autre manière (espèce, virement…) et remettre le chèque à la banque pour prouver l’acquittement de la dette.
  • Si le destinataire n’a pas conservé ledit chèque, il sera nécessaire de saisir le juge des référés pour qu’il constate la régularisation et demande le défichage de la Banque de France.

FICP

• Incident de remboursement de crédit. Le client doit rembourser ses dettes. Soit en remboursant entièrement le crédit, soit en s’acquittant de ses mensualités de retard et en recommençant à payer normalement tous les mois les sommes dues. Il peut aussi s’ajouter des intérêts et d’éventuelles pénalités.
  C’est ensuite à l’organisme de crédit de demander le défichage.
• Surendettement. Encore une fois, il s’agira de rembourser les dettes apparaissant sur le plan de redressement. Une fois la dette acquittée et dans un délai d’un mois maximum, le créancier devra fournir une attestation. Cette attestation sera envoyée à la commission de surendettement qui s’occupe du dossier ou directement à la Banque de France pour qu’elle procède à la radiation.

Attendre la fin du délai d’inscription

On ne peut pas être fiche Banque de France toute sa vie. Après un délai, le défichage est automatique. Toutefois, ce délai peut s’étendre de deux à sept ans. Il faudra donc se montrer patient.

trouver la meilleure banque en ligne

Et si ça ne marche pas ?

Le défichage peut occasionnellement prendre du retard ou ne pas être effectué du tout. Soit parce que les informations n’ont pas correctement été transmises à la Banque de France, soit parce que la Banque de France elle-même a omis de réaliser la radiation.

Quoiqu’il arrive, vous vous en rendrez compte rapidement, puisqu’il vous sera toujours impossible d’ouvrir un compte en banque, de soustraire un crédit ou encore d’avoir un chéquier. Dans une telle situation, deux options :

1. Recontacter sa banque ou l’organisme de crédit afin de lui rappeler que le remboursement a bien été effectué et lui demander de contacter la Banque de France afin que le défichage soit effectué.
2. Si rien n’y fait, le consommateur peut contacter la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) ou le médiateur bancaire pour obtenir de l’aide.

Conséquences du fichage Banque de France

Être fiché à la Banque de France n’est pas sans conséquences pour les particuliers. Cela impacte significativement l’accès à de nombreux services financiers essentiels. Cette section explore les différentes répercussions du fichage sur la vie financière des individus concernés.

L’une des principales conséquences du fichage est la restriction d’accès au crédit. Les établissements bancaires et de crédit consultent systématiquement les fichiers de la Banque de France lors de l’examen des demandes de prêt. Un fichage actif constitue souvent un motif de refus automatique, privant ainsi l’individu de la possibilité d’obtenir un crédit immobilier, à la consommation, ou même des facilités de découvert.

Au-delà du crédit, le fichage peut également limiter l’accès à d’autres produits et services bancaires, comme l’émission de chèques. Les personnes fichées au Fichier Central des Chèques (FCC) se voient interdire l’émission de chèques, ce qui peut compliquer significativement la gestion quotidienne de leurs finances.

Que faire lorsque l’on est interdit bancaire ?

Être interdit bancaire est très handicapant : vous n’aurez pas accès à certains produits bancaires, et, de manière générale, les banques seront très réticentes à l’idée de vous ouvrir leurs portes. Dans la plupart des cas, il est même probable qu’elle vous refuse purement et simplement l’ouverture d’un compte en banque. Il existe des solutions pour faire face à ce cas de figure :

Les banques pour interdits bancaire

Certaines banques acceptent tout le monde, sans porter aucun regard sur leur situation. Ces établissements sont particulièrement intéressants pour les personnes fichées Banque de France, car ce sont des banques qui acceptent les interdits bancaires.
Nous avons comparé et classé les banques de ce type, et voici notre top 3 :

Le droit au compte

En France, il existe une procédure, issue d’une loi de 1984, qui permet à toute personne physique ou morale de bénéficier d’un compte bancaire. Il suffit pour cela d’être domicilié en France. Cette procédure s’appelle le droit au compte. Le droit au compte permet de bénéficier des services bancaires de base : ouverture et tenue d’un compte, réception de chèques et de virements bancaires, RIB, carte bancaire.

Voici les étapes à respecter afin de faire appel au droit au compte :

1. Rassembler les pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile, lettre de refus d’ouverture de compte de la banque, déclaration sur l’honneur attestant le fait que le demandeur ne dispose d’aucun compte de dépôt ouvert à titre personnel ou à titre professionnel).
2. Déposer ce dossier auprès de la Banque de France.
3. La Banque de France désigne un établissement bancaire pour l’ouverture de votre compte.
4. L’établissement bancaire vous contacte pour vous demander éventuellement des documents complémentaires.
5. La banque désignée est tenue de vous ouvrir un compte dans les 3 jours si vous avez fourni tous les documents.

À lire également

>>> Notre avis sur Revolut

>>> Notre avis sur N26

>>> Notre avis sur Nickel

Rédigé par Paul - Publié le 06/03/2024