Comment contester des frais bancaires abusifs ?

Il peut arriver de voir arriver sur son compte des frais bancaires. Si ceux-ci sont parfois tout à fait justifiés, il se peut que votre banque vous facture des frais bancaires abusifs. Ils peuvent ou non résulter d’une erreur de la banque. Dans tous les cas, il faut savoir les identifier pour pouvoir les contester.

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📜 Comprendre les frais bancaires abusifs

Les frais bancaires abusifs peuvent se présenter sous plusieurs formes, comme des commissions élevées pour des opérations courantes, des frais pour des services non sollicités ou des pénalités disproportionnées par rapport à la faute commise par le client.

La réglementation bancaire encadre strictement ce que les banques peuvent facturer (que ce soit les tarifs des banques physiques ou les tarifs des banques en ligne). Certains établissements peuvent cependant parfois outrepasser ces règles.

Qu’est-ce qui constitue des frais abusifs?

Tout frais qui semble excessif par rapport au coût réel du service fourni, ou qui n’a pas été clairement expliqué au client au moment de l’ouverture du compte, peut être considéré comme abusif. De plus, les frais qui ne sont pas conformes aux plafonds légaux ou qui ont été augmentés sans notification préalable adéquate entrent également dans cette catégorie.

Certains frais bancaires sont réglementés par des lois. Par exemple :

• Commission d’intervention : 8€ par opération et 80€ par mois maximum
• Frais de compte bancaire inactif : 30€ par an
• Rejet de chèque : 30€ si le montant du chèque est inférieur ou égal à 50€, 50€ s’il est supérieur à 50€
• Rejet de prélèvement : 20€ par rejet de prélèvement (ou de virement). Un même prélèvement rejeté deux fois (si, par exemple, l’organisme qui effectue le prélèvement essaie de recommencer une fois le premier rejeté) ne peut faire l’objet de deux frais de rejet de prélèvement.

Même une banque sans frais peut facturer un jour des frais bancaires abusifs.

Rappel de la réglementation en vigueur

En France, la loi impose aux banques de fournir un extrait standard des tarifs les plus courants à leurs clients. Ce document est généralement appelé une « brochure tarifaire ».

Cette brochure doit être mise à jour annuellement et accessible facilement. Les banques sont également obligées d’informer leurs clients de toute modification des frais au moins deux mois avant leur application.

👀 Détecter les frais bancaires abusifs

Pour protéger votre argent et éviter les frais non justifiés, il est crucial de savoir identifier les frais bancaires qui pourraient être considérés comme abusifs.

Analyser et comprendre ses relevés bancaires est le premier pas vers la détection des frais bancaires abusifs. Il est recommandé de les consulter régulièrement, idéalement une fois par mois, pour vérifier que tous les frais appliqués sont bien justifiés et conformes à la grille tarifaire de la banque. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à demander des explications détaillées à votre conseiller bancaire.

Les signes qui doivent alerter les clients incluent des frais pour des services non sollicités, des modifications fréquentes de la tarification, ou des frais qui semblent disproportionnés par rapport au service rendu. Un autre signe d’alerte est l’absence de notification préalable à l’application de nouveaux tarifs, ce qui est contraire à la réglementation. Ce sont des frais bancaires abusifs.

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⚠️ Comment contester des frais bancaires qui semblent abusifs

Contester des frais bancaires abusifs peut sembler intimidant, mais en suivant les bonnes étapes, vous pouvez efficacement défendre vos droits et récupérer votre argent.

• Contacter sa banque. Dès que vous remarquez un frais suspect ou que vous considérez comme abusif, contactez immédiatement votre banque pour demander des clarifications. La plupart des banques disposent d’un service clientèle à qui vous pouvez adresser vos réclamations. Il est conseillé de faire cette démarche par écrit (e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception) pour laisser une trace de votre contestation.

• Médiation bancaire : quand et comment y recourir ? Si votre banque ne répond pas favorablement à votre demande ou refuse de supprimer les frais contestés, vous pouvez faire appel à un médiateur bancaire. Ce service gratuit peut être sollicité après avoir tenté en vain de résoudre le litige directement avec votre banque. Le médiateur examine votre cas de manière indépendante et propose une solution.

• Saisir les autorités compétentes si nécessaire. Si la médiation ne donne pas les résultats escomptés, vous pouvez porter l’affaire devant les autorités compétentes telles que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en France. Cette étape devrait être considérée comme un dernier recours.

💳 Réduire ses frais : les banques en ligne

Si vous subissez des frais bancaires abusifs trop souvent, ou si, de manière générale, vous estimez payez trop de frais bancaire, les banques en ligne sont une alternative très intéressante. Certaines offrent de l’argent à l’ouverture du compte.

Les banques en ligne proposent des frais bien inférieurs à ceux des banques traditionnelles. Il est même possible de trouver des banques en ligne entièrement gratuites. C’est aussi un moyen de s’exempter des hausses de tarif qui s’appliquent régulièrement chez les banques traditionnelles. Autrement dit, pour réduire ses frais bancaires, mieux vaut se tourner vers une banque en ligne.

De plus, ouvrir un compte dans une banque en ligne est souvent très simple, notamment grâce au service de mobilité bancaire.

Voici, selon nous, les meilleures banques en ligne à ce jour.

Rédigé par Paul - Publié le 29/04/2024