Une suppression des frais sur les « petits héritages » ?

La suppression des frais sur les petits héritages pourrait être adopté au niveau national. Pour l’instant, deux banques vont supprimer les frais pour les héritages ne dépassent pas 10 000€.

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🏦 Des changements chez certaines banques

Jusqu’ici trois banques (Crédit Agricole Centre Loire, Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres ainsi que BoursoBank proposaient une succession gratuite jusqu’à un plafond de 5000 euros. Certaines banques du CIC ainsi que du Crédit Mutuel (à savoir, celles du Centre Est Europe, du Sud Est, d’Ile-De-France, Dauphiné-Vivarais, Savoie-Mont Blanc et Mid-Atlantique) multiplieront ce plafond par deux. A partir du 1er mars 2024, les frais bancaires des banques citées seront alors supprimés pour les héritages ne dépassant pas les 10 000 euros.

💲 Le prix de l’héritage

En 2021, l’association de consommateurs UFC que Choisir s’indignait des frais élevés lors d’une succession. Ainsi, en moyenne, le montant des frais s’élevait à 233 euros. Ce chiffre grimpe de 30% en 2023 pour atteindre une moyenne de 303 euros. Le montant des frais est soumis à de grosses variations suivant la banque choisie.

Du fait de l’absence d’un cadre légal, les banques sont libres d’appliquer le tarif qu’elles souhaitent. Leur seule obligation étant de devoir indiquer ce prix sur les plaquettes tarifaires. Cela représenterait un gain de 150 millions d’euros par an pour les banques.

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⚖️ Une proposition de loi pour supprimer ces frais au niveau national

Suite à un accord inabouti entre les banques en 2022, la députée Christine Pires Beaune portera une nouvelle proposition. Cette loi contient deux volontés majeures :

• Premièrement, une volonté de réduire les frais de succession en prenant en compte le coût réel que supportent les banques.
• Deuxièmement, l’instauration d’un plafond national de 5000 euros, en dessous duquel il serait impossible d’appliquer tout frais bancaires concernant la succession.

Ce texte sera d’abord défendu le mercredi 14 février en commission des finances, puis le 29 février lors de la niche parlementaire du Parti Socialiste. Le PS a « bon espoir que cette loi sera adoptée ».

Pour en savoir plus sur les tarifs des banques, retrouvez notre comparatif de frais bancaires.

Rédigé par Corentin - Publié le 14/02/2024