Livret A : son taux reste gelé jusque février 2025
Après le gel du taux du livret A à 3 %, une requête avait été déposée auprès du Conseil d’État. Malheureusement, et comme on pouvait s’y attendre, la Haute autorité administrative a rejeté ce recours.
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Le Conseil d’État reste sur ses positions
C’est un professeur de droit de l’université Panthéon-Sorbonne qui avait déposé plusieurs requêtes auprès du Conseil d’État afin de revenir sur la décision de geler le taux du livret A (et du LDDS indexé au livret A) à 3 % jusqu’en janvier 2025.
Malheureusement, ces recours ont été déboutés par le Conseil d’État. Le taux du livret A ne sera donc pas réévalué avant février 2025. Pour rappel, le taux du livret A est normalement réévalué tous les 6 mois par la Banque de France, avant d’être validé par Bercy, afin de s’indexer sur l’inflation.
La Haute Autorité, soutenue par un rapport de la Banque de France, a invoqué des « circonstances exceptionnelles » pour justifier cette dérogation au calcul habituel. Parmi ces circonstances, on retrouve la volonté de protéger les coûts de financement du logement social, de la politique de la ville et du financement des PME auxquels les encours du Livret A sont consacrés.
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Livret A gelé à 3 % : bonne ou mauvaise nouvelle ?
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, parlait de ce gel comme d’une « bonne nouvelle« . Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, déclarait quant à lui que ce gel était « une promesse en faveur des épargnants« , arguant que l’épargnant était ainsi protégé d’une potentielle baisse du taux.
Dans les faits, et si le calcul avait été appliqué pour la période allant d’aout 2023 à juillet 2025, le taux aurait systématiquement été maintenu au-dessus des 3 %, frôlant même les 4 %.
La conclusion est simple : ce gel du Livret A est largement défavorable aux épargnants, et ce malgré l’accalmie de la hausse des prix.
Ces turbulences n’ont pas empêché l’encours du Livret A et du LDDS de progresser de plus de 55 milliards d’euros en 2023. Le livret A, gratuit et flexible, aux intérêts nets d’impôts, demeure l’un des placements préférés des Français.
Rédigé par Paul - Publié le 21/02/2024
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