Banque et banque en ligne : qu’est-ce que la commission d’intervention ?

Commission d'interventionLa commission d’intervention correspond aux frais de dépassement de découvert autorisé ou non-autorisé. Mais dans quel cas sommes-nous facturés ? Est-ce que toutes les banques et banques en ligne facturent la commission d’intervention ? Nous vous éclairons.

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La commission d’intervention, c’est quoi ?

La commission d’intervention – parfois appelée frais de forçage – correspond à des frais prélevés suite à une irrégularité ou un incident de paiement sur votre compte bancaire.

Plus précisément, il existe deux cas de figure où une commission d’intervention est facturée lorsqu’elle est liée au découvert bancaire :

  • Le client dépasse son découvert autorisé
  • Le client tombe dans le découvert, alors qu’il n’a pas de découvert autorisé

Dans les deux cas, il est préférable de choisir une banque en ligne avec découvert autorisé qui propose une commission d’intervention gratuite ! En effet, cela permet d’éviter des frais supplémentaires.

A savoir : depuis le 1er janvier 2016, les structures bancaires sont dans l’obligation d’informer le client du prélèvement des commissions sur le compte au moins 14 jours avant qu’il soit débité.

Le plafond d’une commission d’intervention

Un plafond pour les commissions d’intervention a été fixé par le décret n°2013-931 du 17 octobre 2013. Ce dernier est en application depuis le 1er janvier 2014, et indique des frais maximums de :

  • 8 euros par opération pour un maximum de 80 euros par mois
  • 4 euros par opération pour un maximum de 20 euros par mois pour les clients fragiles

Les frais de commission d’intervention pour les banques et banques en ligne

Pour la plupart des banques en ligne, la commission d’intervention est gratuite.

  • Boursorama Banque : gratuite
  • Hello bank! : gratuite
  • Fortuneo : gratuite
  • Orange Bank : gratuite
  • ING : gratuite
  • Monabanq : 8€/opération – plafond 80€/mois
  • BforBank : gratuite
  • Ma French Bank : gratuite

Qu’en est-il du côté des banques traditionnelles ?

Du côté des banques classiques, la commission d’intervention est payante. En effet, la gratuité est exclusivement un avantage des banques en ligne.

  • Société Générale : 8€/opération – plafond 80€/mois
  • Crédit Agricole (Nord de France) : 8€/opération – plafond 80€/mois
  • Crédit Mutuel (Ile de France)  : 8€/opération – plafond 80€/mois
  • CIC : 8€/opération – plafond 80€/mois
  • BNP Paribas : 8€/opération – plafond 80€/mois
  • La Banque Postale : 6,90€/opération – plafond 80€/mois
  • Caisse d’Epargne : 8€/opération – plafond 80€/mois

*frais de commission d’intervention mis à jour le 2/04/2021

Rédigé par Cécile

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