Actualités banque – Les mises en garde de l’ACPR en janvier 2023

ACPRL’ACPR a publié respectivement le 10 janvier 2023 et le 11 janvier 2023 deux communiqués de presse. Les sujets : mise en garde sur les offres bancaires pour mineur et escroqueries dans le monde des crédits, livrets d’épargne,  services de paiement et assurances.

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Les points d’amélioration sur les offres bancaires pour mineurs

➡️L’ACPR estime qu’il y a des manquements et des points d’amélioration à apporter aux offres bancaires à destination des mineurs. Cette constatation fait suite à une enquête réalisée via un questionnaire auprès de 12 prestataires de services de paiements sur les offres bancaires destinées aux mineurs âgés de 12 à 17 ans.

Selon l’ACPR, « les professionnels doivent mieux contribuer à la préservation du patrimoine du mineur en révisant leur politique de distribution de moyens de paiement et en renforçant leurs dispositifs de contrôle vis-à-vis de cette clientèle. »

⚠️Les risques selon l’ACPR :

  • Le découvert autorisé découlant d’une carte bancaire à débit différé ou d’un chéquier
  • Les actes autonomes du mineur qui l’exposent à des fraudes : ajout d’un bénéficiaire pour effectuer un virement, augmentation des plafonds de retrait et de paiement d’une carte ou la remise à l’encaissement d’un chèque > L’ACPR réclame que ce type d’opération soit soumise à l’autorisation d’un représentant légal

▶️Les chiffres

  • 1,1 million de mineurs possèdent un compte bancaire (+15% entre 2020 et 2021)
  • 58% possède une carte bancaire pour jeune associée
  • 9 cartes bancaires sur 10 sont à autorisation systématique
  • Le problème : jusqu’à 2,5% des comptes bancaires pour mineurs sont en situation de découvert 

L’ACPR réclame donc une attention toute particulière pour les procédures de sécurité vis-à-vis des comptes bancaires pour mineur.

Par exemple, si la séparation des parents est portée à la connaissance de l’établissement bancaire, il est demandé que les deux parents puissent donner leur accord si l’un des deux parents souhaite retirer de l’argent du compte de son enfant.

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BanquesNom de l'offreTarifÂgeParent client ? 
Freedom
(Ex Kador)
Gratuit12 - 17 ansUn parent doit être client► VOIR
L’OFFRE
orange bankPack famille
1 compte Premium parent
+ 5 comptes enfants
12,99€ / mois10 - 17 ansUn parent doit être client► VOIR
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hellobankHello OriginGratuit12 - 17 ansUn parent doit être client► VOIR
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revolutRevolut JuniorGratuit7 - 17 ansUn parent doit être client► VOIR
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pixpayPixpay2,99€ / mois10 - 18 ansNon► VOIR
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La mise en garde vis-à-vis des propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances

➡️L’ACPR nous informe que le fichier recensant la « liste noire des sites ou entités proposant en France des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés » a été largement alimentée en 2021 et 2022 :

  • 1202 inscriptions en 2021, dont 56% sont le fruit d’usurpation d’identité d’acteurs existants et dans la légalité
  • 1243 inscriptions en 2022, font 231 au cours du dernier trimestre 2022

Ces sites ou acteurs inscrits sur la liste noire de l’ACPR délivrent de faux produits d’épargne ou de crédit.

👉L’ACPR poursuit sa mise en garde : ce fichier ne peut être conservé constamment à jour car de nouveaux acteurs frauduleux peuvent survenir chaque jour.

💡Si vous êtes victime d’une fraude, déposez plainte dans les meilleurs délais.

Rédigé par Juline Martinez
Le 11/01/2023

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